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...FERNANDES DE BARROS J.A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COMPANHIA AGRÍCOLA DA APARIÇA, SA c. PORTUGAL Requête no 12474/12 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2015 FINAL 14/03/2016 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Companhia Agrícola da Apariça, SA c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse...

...FERNANDES DE BARROS J.A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE COLARES PEREIRA FERNANDES SOARES c. PORTUGAL Requête no 43359/07 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Colares Pereira Fernandes Soares c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen...

...FERNANDES DE BARROS J.A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SOCIEDADE AGRICOLA VALE DE OURO S.A. c. PORTUGAL Requête no 44051/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 27 mars 2012 DÉFINITIF 27/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sociedade Agrícola Vale de Ouro S.A. c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido...