Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat FERLY dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 03 juillet 2018, 18BX02163

135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti... ...FERLY JAN-MARC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'urbanisme de Saint-Martin ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné Mme A...en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B...A..., juge des référés, a été entendu au cours de...

France | 03/07/2018 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mai 2016, 15PA00146

...FERLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris, notamment, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle du 31 janvier 2014. Par un jugement n° 1408548/2-2 du 10 novembre 2014 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 6 janvier 2015 et 16 mars 2016, MmeD..., représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1408548/2-2 du 10 novembre 2014 du Tribunal administratif de...

France | 18/05/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 06 juillet 2006, 03BX02224

...FERLY...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 13 novembre et 10 décembre 2003 sous le n° 03BX02224, présentés pour M. Patrick X, demeurant ... ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 9 octobre 2003 en tant, d'une part, qu'il limite à 9 909,19 euros le montant de la condamnation mise à la charge du centre hospitalier universitaire CHU de Pointe à Pitre en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de son hospitalisation en août 1990 et, d'autre part, qu'il a rejeté sa demande présentée en application de l'article L...

France | 06/07/2006 | 3eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award