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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01596

...SELASU FAURENS AVOCAT... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à verser à Mme C... des sommes de 82 500 euros et de 35 750 euros, respectivement en sa qualité d'ayant-droit de sa fille défunte et en son nom propre, et à M. D...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 26 avril 2016, 13BX03141

...FAURENS-QUESNOT... 39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Questions générales. Réception des travaux. 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09BX01217

...FAURENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2009 sous le n° 09BX01217, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS, représentée par son directeur général, par Me Faurens, avocat ; L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AQUITANIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702679 du 11 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Socabois et du groupement formé par la société Beterem ingénierie, la société De Marco et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07BX00772

...FAURENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2007 et complétée le 31 mai 2007 sous le n° 07BX00772, présentée pour M. Loïc X demeurant ..., par Maître Faurens, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601822 en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux lui a enjoint de libérer immédiatement l'emprise du domaine public du Port autonome de Bordeaux qu'il occupe sans droit ni titre sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la notification du jugement ; 2° de le relaxer des fins de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07BX00774

...FAURENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2007 sous le n° 07BX00774, présentée pour la SOCIETE OCCAS'PNEUS dont le siège est Hangar G1 Quai du Bacalan à Bordeaux 33000, par Maître Faurens, avocat ; La SOCIETE OCCAS'PNEUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601823 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, vu la demande du préfet de la Gironde qui a déféré le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 12 décembre 2005, lui a enjoint de libérer immédiatement l'emprise du domaine public du Port autonome de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2008, 06BX02417

...FAURENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2006, présentée pour M. Alex X, demeurant ..., par Me Faurens, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 4 octobre 2006 en tant qu'il rejette ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2005 par laquelle le directeur des ressources humaines du ministère de la défense l'a radié des cadres à compter du 31 juillet 2005 et de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnité de licenciement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 17 octobre 2006, 03BX01841

...FAURENS...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2003, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Faurens ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 25 novembre 2001 par laquelle le directeur du centre des archives de l'armement, agissant pour le ministre de la défense, a rejeté sa demande de révision du calcul de l'indemnité différentielle dont il bénéficie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 17 octobre 2006, 03BX01843

...FAURENS...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2003, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Faurens ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 26 décembre 2001 par laquelle le gouverneur militaire de Rennes a rejeté sa demande de révision du calcul de son indemnité différentielle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser l'arriéré de l'indemnité différentielle qui lui est dû et les...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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