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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 mars 2016, 14DA00529
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Sofiprest - ATR au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 et au paiement desquels il a été déclaré solidairement responsable en vertu de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1200052 du 30 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 14DA00458
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding MB a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009. Par un jugement n° 1200029 du 16 janvier 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2014 et le 26...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 14DA00459
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding MB a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1200028 du 16 janvier 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités auxquelles ils ont été assujettis, au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1200055 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1200209 du 16 janvier 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société STEF Groupe médical radiologie Saint-Aubin a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007. Par un jugement n° 1201739 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. ... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202183 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Boulard Ferronnerie Métallerie a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1201999 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande s'agissant de l'année...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL GUY FARCY-OLIVIER HORRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201019 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14NT00005
...SELARL FARCY HORRIE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour la société Top Lots, dont le siège situé 37 Route de Chartres à Vernouillet 28500, représentée par son gérant en exercice, par MeB... ; la société Top Lots demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300352 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2006 et 2007, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents...
