Recherche de avec pour avocat FARCY dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 02DA00781
...SELARL FARCY-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Sophie B, dont le siège social est ..., par Me Guy Y..., avocat ; la société Sophie B demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 97-709 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Code C+ Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA11128
...S.E.L.A.R.L. G. FARCY, J.P. MAUREL, M. PELTIER...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Jean-Claude X demeurant à ..., par Me G. Farcy, avocat ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour...
