Recherche de avec pour avocat FAIVRE-VILOTTE dans la jurisprudence francophone

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...FAIVRE-VILOTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la ministre des armées lui a infligé une sanction du premier groupe de quarante jours d'arrêts avec dispense d'exécution, ainsi que la décision du 17 avril 2020 rejetant son recours administratif et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en...

...FAIVRE-VILOTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Turtle Cellar et la société civile immobilière Les Berdots ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 12 décembre 2022 du conseil municipal de Sainte-Foy-de-Peyrolières portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune et la décision tacite rejetant leur recours gracieux formé le 10 février 2023 contre cette délibération. Par une ordonnance n° 2303007 du 8 novembre 2023, la présidente de la 6ème chambre du...

...FAIVRE-VILOTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'éducation populaire AEP de La Landelle a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler le lot n° 25 du marché public de formation professionnelle conclu le 25 novembre 2015 entre la région Occitanie et le CFPPA Toulouse Auzeville ; - de condamner la région Occitanie au paiement des sommes de 80 574,44 euros en réparation de son manque à gagner, de 73 242,59 euros en réparation du préjudice matériel lié au plan social que la décision de rejeter sa candidature a entraîné et de 1 076 euros en réparation du préjudice...