Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat FABRE & ASSOCIES AVOCATS, SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 06 mars 2025, 23LY03108

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...FABRE ASSOCIES AVOCATS, SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D..., M. B... D..., Mme I... D..., Mme A... D... et M. H... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise médicale et de leur allouer une provision d'un montant de 50 000 euros et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de...

France | 06/03/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 décembre 2023, 21LY02380

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...FABRE ASSOCIES AVOCATS, SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé l'annulation du titre exécutoire n° 2216 du 30 octobre 2018 d'un montant de 2 166,45 euros, émis à son encontre par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, et la décharge de l'obligation de payer la...

France | 20/12/2023 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award