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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 octobre 2024, 23PA02421
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44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...EUROPAVOCAT - ME RANDAZZO ET ME DARMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Yonne l'a mis en demeure, dans un délai de deux mois, de cesser son activité d'élevage de chiens au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, aux n° 29 et 31 du lieu-dit Malveau à Chêne-Arnoult 89120, et de réduire le...
