Recherche de avec pour avocat ESCUDIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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...ESCUDIER...Vu l'ordonnance du 25 février 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de Mme Sylvie Y épouse X, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer, en tant que de besoin, l'exécution de l'arrêt n° 99BX01664 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 27 novembre 2003 ; Vu l'arrêt n° 99BX01664 du 27 novembre 2003 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, d'une part, les décisions en date des 13 mars, 10 avril et 11 septembre 1996 du directeur départemental de la Poste de la Haute-Garonne plaçant Mme Sylvie X en...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Escudier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-1582 et 07-1645 en date du 11 avril 2007 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Toulouse ayant rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision notifiée le 4 décembre 2006 par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ne l'a pas admis au bénéfice du dispositif de désendettement institué par le décret n° 99-469 du 4 juin 1999...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 août 2007 sous le n° 07BX01824, présentée pour M. Mohammed X demeurant chez M. Mohamed Y ..., par Maître Escudier, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503280 en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée pour M. Hassan Arif X, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503287 en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mai 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour M. Saad X, demeurant ..., par Me Escudier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050468 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2004 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2008 sous le numéro 08BX01817, présentée pour M. Khaled X, demeurant ... par Me Escudier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 février 2009, 07DA00800
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 18 juin 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Louis X, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils, Pierre X, demeurant ..., par Me Escudier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402617 du 5 avril 2007 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a seulement condamné le Centre hospitalier régional et universitaire de Rouen à leur verser la somme de 40 500 euros, sous déduction de la provision d'un montant de 15 000 euros accordée par ordonnance du...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801808 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation de son arrêté du 7 avril 2008 opposant à M. X un refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...ESCUDIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2008, présentée pour M. Ruffin Serge X, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 janvier 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la...
...ESCUDIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 24 novembre 2008 et 22 décembre 2008, présentés pour M. Moussa X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Escudier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802579 en date du 3 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 21 mai 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
