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| ...ESCUDIER...Vu la requête enregistrée au greffe le 10 février 2004, présentée pour M. Tantely Hary Manda X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 août 2002 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2...
...CABINET D'AVOCAT ESCUDIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2003 et le mémoire complémentaire enregistré le 23 juin 2003, présentés pour M. Abdelkader X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 30 avril 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial, d'autre part, de la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 16 juillet 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour...
...ESCUDIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2004, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Escudier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2003 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'intérêts moratoires assortis de demandes d'injonction et d'astreinte sur des rappels de pension ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 340 362 F, soit 51 887 € au titre des intérêts de retard sur le rappel d'arrérages de pension, et la somme de 1 525 € au titre des intérêts de cette...
...ESCUDIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 2004, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., Mme Jeanine Y, demeurant ..., M. Jean-Yves Z, demeurant ..., Mme Jeanine A, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., Mme Nicole Z, demeurant ..., Mme Ginette B, demeurant ..., Mme Jacqueline C, demeurant ..., M. Maurice Z, demeurant ..., Mme Paulette D, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; Mme X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2002 par...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2006, présentée pour Mme Aïcha X, demeurant chez Mme Marie-Sarah X, ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 8 décembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour M. Haja Léonard X demeurant ..., par Me Escudier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700502, en date du 9 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 31 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui prescrivant l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant Madagascar comme son pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Khaled X, demeurant ..., par Me Escudier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503586 en date du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence à quelque titre que ce soit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2007, présentée pour Mme Leslie Y épouse X, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0404304 du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2004 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2007, présentée sous le numéro 07BX02462 pour Mme Hélène X, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701657 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 19 juillet 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une...
...ESCUDIER...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour Mme Sofia Y, épouse X, demeurant c/o M. Ahmed X ..., par Me Escudier, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600727 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2005, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2005...
