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3 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE ADEM SERKAN GÜNDOĞDU c. TURQUIE, 2018, 001-180390

...ERTEKIN F.N. ; OZTURK K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ADEM SERKAN GÜNDOĞDU c. TURQUIE Requête no 67696/11 ARRÊT STRASBOURG 16 janvier 2018 DÉFINITIF 16/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adem Serkan Gündoğdu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan...

CEDH | 16/01/2018 | Cour (deuxiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE ALİ ABA TALİPOĞLU c. TURQUIE, 2016, 001-167489

...ERTEKIN F.N. ; ÖZTÜRK K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALİ ABA TALİPOĞLU c. TURQUIE Requête no 16408/10 ARRÊT STRASBOURG 18 octobre 2016 DÉFINITIF 18/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Aba Talipoğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley...

CEDH | 18/10/2016 | Cour (deuxiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE CAMEKAN c. TURQUIE, 2014, 001-140764

...ERTEKIN F. N. ; ÖZTÜRK K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAMEKAN c. TURQUIE Requête no 54241/08 ARRÊT STRASBOURG 28 janvier 2014 DÉFINITIF 02/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Camekan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

CEDH | 28/01/2014 | Cour (deuxiÈme section)
 
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