Recherche de avec pour avocat ERNST et YOUNG, SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 13
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| ...ERNST et YOUNG SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour la SNC LA BAMBA dont le siège est 18 rue du docteur Dautheville à Juan Les pins 06160, par la société d'avocats Ernst et Young ; la SNC LA BAMBA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201480, en date du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, restant en litige, et des pénalités y...
...ERNST et YOUNG SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour M. Gilles X, demeurant ... par la société d'avocats Ernst et Young ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201477, en date du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il est resté assujetti au titre des années 1996 et 1997 après le dégrèvement prononcé en cours d'instance par le service ; 2° de le décharger des cotisations d'impôt sur le revenu...
...ERNST et YOUNG SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour M. Philippe CHEVALIER, demeurant ... par la société d'avocats Ernst et Young ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201479, en date du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il est resté assujetti au titre des années 1996 et 1997 après le dégrèvement prononcé en cours d'instance par le service ; 2° de le décharger des cotisations d'impôt sur le revenu...
...ERNST et YOUNG SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour Mme Marie-Odile X, demeurant ... par la société d'avocats Ernst et Young ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201476, en date du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle est restée assujettie au titre des années 1996 et 1997 après le dégrèvement prononcé en cours d'instance par le service ; 2° de la décharger des cotisations d'impôt sur le revenu...
