| CEDH, AFFAIRE GÜNANA ET AUTRES c. TURQUIE, 2018, 001-187934
...KANAR E. ; GUNDOGAN M. ; ERDOGAN A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜNANA ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 70934/10, 6560/11, 23599/12, 39367/12 et 66687/12 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2018 DÉFINITIF 20/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Günana et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jeli...
| CEDH, AFFAIRE YİRDEM ET AUTRES c. TURQUIE, 2018, 001-185331
...ERDOGAN A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YİRDEM ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 72781/12 ARRÊT STRASBOURG 4 septembre 2018 DÉFINITIF 04/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yirdem et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en...