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| CEDH, AFFAIRE HÜSEYİN KAPLAN c. TURQUIE, 2019, 001-199169
...ERCAN L....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HÜSEYİN KAPLAN c. TURQUIE Requête no 24508/09 ARRÊT Satisfaction équitable Art 41 • Satisfaction équitable • Dommage matériel déjà réparé par les tribunaux internes • Préjudice moral STRASBOURG 17 décembre 2019 DÉFINITIF 17/04/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.. En l’affaire Hüseyin Kaplan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Valeriu Griţco, Egidijus Kūris...
| CEDH, AFFAIRE HÜSEYİN KAPLAN c. TURQUIE, 2013, 001-126560
...ERCAN L....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HÜSEYİN KAPLAN c. TURQUIE Requête no 24508/09 ARRÊT Fond STRASBOURG 1er octobre 2013 DÉFINITIF 01/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hüseyin Kaplan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
