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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ELMOZNINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de conjoint de français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1400100 du 24 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...ELMOZNINO...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02506, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701688 du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 15 mars 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M. Ezzedine X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice...

...ELMOZNINO...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2001, présenté pour M. Laurent X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes n°98-3798 et 98-4001 tendant respectivement à ce que le tribunal annule l'arrêté du 7 avril 1998 du président du conseil général des Alpes-Maritimes le recrutant pour une période trois mois en qualité de collaborateur de cabinet et à ce que le tribunal condamne le département des Alpes-Maritimes à lui verser 7 681,27 euros pour non-respect du préavis et 45 734,71 euros au titre de...