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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 13 juin 2025, 24PA01463
...EL HAITEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 7 mars 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2405513 du 15 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 23PA04675
...EL HAITEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2312967/8 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée, sous...
