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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...EKOLLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de 1'arrêté du 16 août 2018 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 1808756 du 17 janvier 2019, le premier vice-président du Tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...EKOLLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 mars 2016 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être remis aux autorités italiennes ou, à défaut, être reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou dans lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1603802 du 13 septembre 2016, le...