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| CEDH, AFFAIRE POPOVI c. BULGARIE, 2016, 001-163441
...EKIMDZHIEV M. ; BONCHEVA K. ; STEFANOVA S....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE POPOVI c. BULGARIE Requête no 39651/11 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2016 DÉFINITIF 09/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Popovi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...
| CEDH, AFFAIRE HRISTOZOV ET AUTRES c. BULGARIE [Extraits], 2012, 001-114759
...EKIMDZHIEV M. ; BONCHEVA K. ; CHERNICHERSKA G....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HRISTOZOV ET AUTRES c. BULGARIE Requêtes nos 47039/11 et 358/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 13 novembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Hristozov et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, Davíd Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano...
| CEDH, AFFAIRE TASHEV c. BULGARIE, 2012, 001-111952
...EKIMDZHIEV M. ; BONCHEVA K....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TASHEV c. BULGARIE Requête no 41816/04 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 19/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tashev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier...
