Recherche de avec pour avocat Demandeur MM. Spinosi dans la jurisprudence francophone

1 TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Chemin de fer - Expéditeur - Qualité - Définition. A la qualité d'expéditeur au contrat de... ...Demandeur MM. Spinosi...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE NIMES, 17 OCTOBRE 1973, CINQ WAGONS-RESERVOIRS APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COMTE SE TROUVAIENT DETENUS A SAINT-ANDRE-DE-LIDON PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HERAUD ; QUE CES WAGONS, CHARGES PAR LADITE SOCIETE HERAUD DE "VINASSES", SUR LES ORDRES D'UNE AUTRE SOCIETE, LA SOCOVAC, FURENT, LE 9 SEPTEMBRE 1969, EXPEDIES A SAINT...

ASSURANCE EN GENERAL - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Définition - Volonté de provoquer le dommage. * NOTAIRE -... ...Demandeur MM. Spinosi, Cail, Goutet...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE DU NON-REMBOURSEMENT D'UN PRET HYPOTHECAIRE, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE NOTAIRE DUFOUR A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE DAME X...; QUE LE MEME ARRET, MOTIF PRIS DE CE QUE DUFOUR AVAIT COMMIS DES FAUTES INTENTIONNELLES, L'A DEBOUTE DES RECOURS EN GARANTIE QU'IL AVAIT DIRIGES CONTRE LES COMPAGNIES LA WINTHERTHUR ET MUTUELLE GENERALE FRANCAISE...