Recherche de avec pour avocat Demandeur M. Chareyre dans la jurisprudence francophone - page 18

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrat d'édition - Résiliation - Faute de l'éditeur - Edition d'un autre ouvrage écrit par un auteur... ...Demandeur M. Chareyre...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1963 JEAN-PAUL Y... A PASSE UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE SUISSE D'EDITION IDES ET CALENDES EN VUE DE LA PUBLICATION D'UN LIVRE INTITULE PICASSO BLEU ET ROSE; QUE LA SOCIETE IDES ET CALENDES RECUT ET AGREA LE MANUSCRIT DE CE LIVRE, MAIS NE LE PUBLIA PAS; QU'ELLE EDITA, EN REVANCHE, UN AUTRE...

1 SOCIETE ANONYME - Président-directeur général - Cumul avec les fonctions de directeur technique oui La loi du 16 novembre 1940,... ...Av. Demandeur : M. Chareyre...Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des qualités et des motifs de l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 1954 que X..., actionnaire et administrateur de la Société anonyme "Cinéma Tirage L. Maurice" C.M.T. est devenu, suivant contrat du 27 octobre 1919 renouvelé le 1er avril 1939, directeur technique de celle-ci, et a été, dès la promulgation de la loi du 16 novembre 1940, nommé président directeur général de cette société ; qu'il...