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| ...DUPONTEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2009 sous le n° 09BX01383, présentée pour M. Nseka X demeurant ... par Me Duponteil, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900434 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il établit être légalement...
...DUPONTEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2009 par télécopie et le 18 mai 2009 en original, présentée pour Mlle Mamie X demeurant chez M. Louis Y ..., par Me Duponteil, avocate ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 15 décembre 2008 portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 15 décembre 2008 du préfet de la Haute-Vienne ; 3° d'enjoindre au...
...DUPONTEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2008, présentée pour M. Yango X, demeurant ..., par Me Duponteil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601597, 0700860, 0800950 du 9 octobre 2008 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet de la Haute-Vienne en date du 23 octobre 2006 lui refusant le séjour et, d'autre part, de l'arrêté du même préfet en date du 17 juin 2008 lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
...DUPONTEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2008, présentée pour Mme Assatou X, demeurant ..., par Me Duponteil, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2006 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37...
...DUPONTEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2007 sous le numéro 07BX01670, présentée pour M. Anzadi X, demeurant ..., par Me Duponteil, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2007 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « étudiant », l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer à ladite...
...DUPONTEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2007 sous le numéro 07BX01151, présentée pour M. Ramazan X, demeurant ..., par Me Duponteil, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2004 par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 23 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté son recours hiérarchique ; 2° d'annuler ces...
...DUPONTEIL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007, présentée pour M. Angel X, demeurant ..., par Me Duponteil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701152 du 3 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu la convention européenne de...
...DUPONTEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2007 sous le numéro 07BX00372, présentée pour M. Ylli X, de nationalité albanaise, demeurant ..., par Me Duponteil, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2005 par laquelle le préfet de la Corrèze a, en application d'une interdiction judiciaire du territoire français, ordonné son éloignement à destination de l'Albanie, pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...
...DUPONTEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2006 sous le n°06BX02488, présentée pour M. Sékou X, demeurant ... par Me Duponteil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501706 en date du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 3 mai 2005 contre une décision en date du 4 avril 2005 du préfet de la Haute-Vienne lui refusant l'admission au séjour et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de...
...DUPONTEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2007 sous le n° 07BX01599, présentée pour Mme Assatou X demeurant ..., par Me Duponteil, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700457 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2007 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale », l'a invitée à quitter le territoire français et a fixé la Guinée comme pays de destination ; 2...
