Recherche de avec pour avocat DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCPA DUMONT BORTOLOTTI COMBES...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, par la SCP d'avocats Dumont-Bortolotti-Combes ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a déclaré responsable des conséquences dommageables du retard avec lequel le diagnostic du cancer dont souffrait Mme X a été posé, l'a condamné à verser à cette dernière la somme de 33 000 euros au titre de ses différents...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 01 juin 2004, 00PA02602
...SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES...VU, 1°, la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour le 10 août 2000 et le 13 novembre 2000, sous le n° 00PA02602, présentés pour M. Bernard X, M. J. Y, Mme Sylvie Z, M. Francis A, M. Eric B, M. Jacques C, M. Fernando D, M. Gilbert E, Mme Marcelle F, M. Patrick G, M. Jacques H, M. Michel I, Mme Fernande J, M. André K, M. Gérard L, demeurant tous ..., par Me POMPÉI, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991321 en date du 27 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation du...
