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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 avril 2020, 18LY01611
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A..., Mme F... A... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2013, par lequel le maire de Davézieux a délivré à M. B... un permis de construire en vue de l'extension d'un abri sur un terrain d'assiette situé 228 rue Chantebise. Par un jugement n° 1605227 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce permis et mis à la charge de la...
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...et le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels de Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision qu'ils estimaient contenue dans le courrier du 25 juin 2015, par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime a fait connaître à M. A...qu'il...
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...et le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels de Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision qu'ils estimaient contenue dans le courrier du 25 juin 2015, par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime a fait connaître à M. E...qu'il...
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...et le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels de Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision qu'ils estimaient contenue dans le courrier du 22 juin 2015, par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime a fait connaître à M. F...qu'il...
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels de Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision qu'ils estimaient contenue dans le courrier du 25 juin 2015, par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime a fait connaître à M. C...qu'il...
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...la Grève et le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels de Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision qu'ils estimaient contenue dans le courrier du 25 juin 2015, par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime a fait connaître à M...
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...et le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels de Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision qu'ils estimaient contenue dans le courrier du 25 juin 2015, par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime a fait connaître à M. B...qu'il...
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels de Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision qu'ils estimaient contenue dans le courrier du 3 août 2015, par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime a fait connaître à M. B...qu'il était...
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...et le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels de Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision qu'ils estimaient contenue dans le courrier du 22 juin 2015, par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime a fait connaître à M. F...qu'il...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Lyon a délivré un permis de construire à M. F.soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés...
