| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 20BX00318
...DUFFAUD;DUFFAUD;DUFFAUD
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01032
...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 45 809 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01033
...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 36 869 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01036
...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 46 074 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01038
...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 41 963 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01039
...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 45 043 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01041
...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 38 971 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01042
...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 37 267 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01043
...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 47 414 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01045
...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 35 301 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...