Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DUFFAUD dans la jurisprudence francophone

30 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 20BX00318

...DUFFAUD;DUFFAUD;DUFFAUD

France | 25/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01032

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 45 809 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

France | 30/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01033

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 36 869 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

France | 30/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01036

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 46 074 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

France | 30/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01038

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 41 963 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

France | 30/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01039

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 45 043 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

France | 30/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01041

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 38 971 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

France | 30/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01042

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 37 267 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

France | 30/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01043

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 47 414 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

France | 30/06/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 30 juin 2022, 21NC01045

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 35 301 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

France | 30/06/2022 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award