| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 03 juillet 2024, 22DA00507
...DUCROCQ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Hazebrouck a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 1er septembre 2018, ainsi que les arrêts de travail qui s'en sont suivis. Par un jugement n° 2002544 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 26 avril 2022, 21DA02050
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...DUCROCQ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 9 636,92 euros au titre de l'indemnité de précarité, celle de 1 779,14 euros au titre des congés annuels non pris et de lui rembourser ses frais de formation et de déplacement. Par un jugement n°1806893 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu...