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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 mars 2010, 07LY02472

...STEPHANE DUCRET-CHIRON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 novembre 2007 et le 18 mars 2008, présentés pour Mme Annick A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon n°S 0500700-0506464 du 28 septembre 2007 en tant qu'il a limité à la somme de 23 200 euros la condamnation de l'Etablissement français du sang destinée à réparer les préjudices nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de porter la condamnation de l'Etablissement français du sang à la somme de 694 511 euros et de mettre à la charge de ce...

France | 23/03/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2007, 06LY00751

...DUCRET-CHIRON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 avril 2006, présentée pour M. Samir X, demeurant ..., par Me Stéphane Ducret-Chiron, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X et Mme Y et demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404449 en date du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 novembre 2002 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer un certificat de résidence d'un an...

France | 25/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3
 
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