Recherche de avec pour avocat DUCLOY - DEGAIE AVOCATS dans la jurisprudence francophone

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Régimes de déclaration préalable. ... ...DUCLOY - DEGAIE AVOCATS...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 décembre 2010 et régularisé par la production de l'original le 7 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804348, en date du 7 octobre 2010, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...DUCLOY - DEGAIE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS D'ARCHITECTURE GUY PETIT, dont le siège social est situé 26-28 rue du Colonel André Tempez à Doullens 80600, par Me Ducloy ; la SAS D'ARCHITECTURE GUY PETIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700623 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande ; 2° de condamner l'établissement et service d'aide par...