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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 mai 2011, 10VE00196

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUCHAZEAUBENEIX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 et 29 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Agodou Marcellin A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Duchazeaubeneix, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907516 en date du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de...

France | 17/05/2011 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 07VE01830

...DUCHAZEAUBENEIX...Vu, I°, la requête, enregistrée le 30 juillet 2007 sous le n° 07VE01830, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant chez Mme Y, ... par Mme Anne Duchazeaubeneix, avocat au barreau de l'Essonne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611275 en date du 25 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 18 septembre 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour...

France | 04/12/2007 | 4ème chambre
 
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