| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 21BX04431
...DUBERNET DE BOSCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A..., reprenant à son compte l'instance introduite par sa mère, Mme C... A..., a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque " à lui verser une somme globale de 22 000 euros, en réparation des préjudices que lui a causés l'illégalité de la décision du 9 juin 2016 refusant la validation du deuxième cycle de formation musicale et imposant des conditions à son admission en troisième cycle de cette formation ainsi que des décisions du 11 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 22 mars 2021, 18BX02137
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...DUBERNET DE BOSCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 août 2016 par lequel le président du syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel l'a déchargée temporairement de ses fonctions de professeur de danse, à compter du 1er septembre 2016, dans l'intérêt du service et à titre conservatoire, dans l'attente de l'issue de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 décembre 2018, 18PA00383
...DUBERNET DE BOSCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Becheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias BTSG, prise en la personne de MeB..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Retiwood, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 novembre 2016 par laquelle le ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 4 mai 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M.C..., d'autre part, refusé d'autoriser le licenciement de M.C.... Par un jugement n° 1700223 du 8 décembre 2017, le tribunal...
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...DUBERNET DE BOSCQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 5 décembre 2012 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque l'a radiée des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1300155 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2014 et...
...DUBERNET DE BOSCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 2005 sous le n° 05BX01651, présentée pour la S.A. PAPETERIES DE L'ATLANTIQUE ayant son siège social zone industrielle les Joncaux à Hendaye 64700 par Me Dubernet, avocat ; La S.A. PAPETERIES DE L'ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 2 octobre 2003 autorisant le licenciement de M. Vincent X ; 2° de rejeter la demande de M. Vincent X devant le...
...DUBERNET DE BOSCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 2005 sous le n° 05BX01652, présentée pour la S.A. PAPETERIES DE L'ATLANTIQUE ayant son siège social zone industrielle les Joncaux à Hendaye 64700 par Me Dubernet, avocat ; La S.A. PAPETERIES DE L'ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 2 octobre 2003 autorisant le licenciement de M. X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal...