Recherche de avec pour avocat DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mars 2012, 10NT01365
...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour la SA VAPRAN, dont le siège se situe Le Ridor à Plemet 22210, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SA VAPRAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5092 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits d'origine animale prise par le préfet du Calvados le 19 octobre 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mars 2012, 10NT01366
...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE COOPAGRI BRETAGNE, dont le siège est Z.I de Lanrinou à Landerneau 29220, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SOCIETE COOPERATIVE COOPAGRI BRETAGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5093 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mars 2012, 10NT01367
...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE UCLAB, dont le siège est Z.I de Lanrinou à Landerneau 29220, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SOCIETE COOPERATIVE UCLAB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5094 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits d'origine animale prise par le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mars 2012, 10NT01368
...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour la SA SOFIAL, dont le siège se situe 6, rue de Mézarnou à Plouneventer 29400, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SA SOFIAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5096 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits d'origine animale prise par le préfet du Calvados le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mars 2012, 10NT01369
...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour la SA COBRENA dont le siège se situe à Linglas, Loperhet 29470, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SA COBRENA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5090 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits d'origine animale prise par le préfet du Calvados le 19 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mars 2012, 10NT01370
...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE EVEN, dont le siège se situe Traon Bihan à Ploudaniel 29260, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SOCIETE COOPERATIVE EVEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5095 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits d'origine animale prise par le...
