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| ...DROULEZ et LAUMONIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour Mme Marie X, demeurant ..., par Me Droulez ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200244 du 17 mars 2005 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté la demande de M. et Mme X en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 794 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres...
...DROULEZ et LAUMONIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Droulez ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200241 du 17 mars 2005 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande de M. et Mme X en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 794 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...DROULEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2001, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Thierry Droulez, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; - de lui accorder le dégrèvement sollicité d'un montant de 576 034 F ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
...DROULEZ...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2001, présentée pour Mme Marthe X, élisant domicile ..., par Me Droulez ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982973 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 21 979,20 F 3 350,71 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...DROULEZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2001, la requête présentée pour M. et Mme Albert X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 30 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3 de condamner l'Etat à leur verser la somme de 6 863,15 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...DROULEZ...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 octobre 2000, sous le n° 00BX2498, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement du 29 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 843,65 F au titre des frais irrépétibles...
...DROULEZ...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 octobre 2000, sous le n° 00BX2499, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3 de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 843,65 F au titre des frais irrépétibles...
...DROULEZ...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 juillet 2000 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à M. et Mme X la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. et Mme X...
...DROULEZ...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 juillet 2000 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° de rétablir M. Guy X, au titre des années 1992, 1993 et 1994, aux rôles de l'impôt sur le revenu à raison des droits qui s'élèvent respectivement à 28 032 F, 6 097 F et 3 937 F et des intérêts de retard y afférents ; 2° de réformer en ce sens le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 24 février 2000...
...DROULEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2001, présentée pour la SA NATHANIEL JOHNSTON et FILS, société anonyme dont le siège est ..., par Me Thierry Droulez société d'avocats Landwell-Bordeaux Juris Conseil ; La SA NATHANIEL JOHNSTON et FILS demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande ; - de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution complémentaire de 10% auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997...
