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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 14 avril 2015, 13BX02757

...DROUAULT...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302072 du 14 août 2013 par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 01 juillet 2010, 08BX03271

...DROUAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., par Me Drouault ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803135 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en tierce opposition tendant à déclarer nul et non avenu son jugement en date du 12 avril 2001, annulant la décision implicite par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde, statuant sur les opérations de remembrement de la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand, a rejeté la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 10 décembre 2009, 09BX02021

...DROUAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 août 2009 sous le n° 09BX02021, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605316 en date du 17 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 29 septembre 2006 par lequel il a rejeté la demande de Mme Malika X de regroupement familial au bénéfice de son époux, M. Charki X ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; .......................................................................................................... Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 21 octobre 2008, 07BX02164

...DROUAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2007 sous le numéro 07BX02164, présentée pour M. Hamed X, demeurant ..., par Me Drouault, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 25 mai 2007 en tant qu'il porte refus de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en application de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 14 février 2008, 07BX01864

...DROUAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2007 sous le n° 07BX01864, présentée pour M. Hamed X, demeurant ..., par Me Drouault, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703458 du 7 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 25 mai 2007 en ce qu'il portait obligation de quitter le territoire français et décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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