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335 Étrangers. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 février 2016 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1601599 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2016 et 1er février 2017, M. B..., représenté par Me Drahy, avocat, demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", à titre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 18 septembre 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1408477 du 4 février 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2015...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais.... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1504708 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 12 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1407425 du 21 janvier 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 janvier 2014 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, ou tout pays pour lequel elle établit être légalement admissible...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 18 août 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1407484 du 25 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 18 août 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1407487 du 25 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2015, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DRAHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...et Mme F...E...épouse A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 mai 2014 et M. B...A...a demandé à ce tribunal d'annuler les décisions du 23 mai 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par un jugement n° 1407255-1407256-1407257 du 13 janvier...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAHY...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404429 du 20 juin 2014 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 18 juin 2014 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination et de l'arrêté dudit préfet du même jour portant assignation à résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de...