Recherche de avec pour avocat DOUROUNI-LE STRAT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 décembre 2016, 16VE01379
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOUROUNI-LE STRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 novembre 2014 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du Maroc. Par un jugement n°1503687 du 21 septembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2016 M. B..., représenté par Me Dourouni-Le Strat, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 septembre 2014, 13PA02131
36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. ... ...DOUROUNI-LE STRAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2013 et 23 juillet 2013, présentés pour M. A... C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110939/5-2 du 28 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de " la décision en date du 21 février 2011, notifiée le 14 avril 2011, par laquelle le directeur général du Trésor a mis fin à la mission de...
