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66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...DOUEB ; DOUEB ; DOUEB...Vu, I, sous le n° 13DA00176, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 2013 et 12 février 2014, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES DETAILLANTS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT DU NORD DE LA FRANCE dont le siège est 257 rue Léon Gambetta à Lille 59800, la FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE, dont le siège est 46 boulevard Magenta à Paris 75010, le SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE LA 2ème REGION, dont le siège est 2 place du Théâtre à Lille...
66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...DOUEB ; DOUEB ; DOUEB...Vu, I, sous le n° 13DA00177, la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES DETAILLANTS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT DU NORD DE LA FRANCE dont le siège est 257 rue Léon Gambetta à Lille 59800, la FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE, dont le siège est 46 boulevard Magenta à Paris 75010, le SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE LA 2ème REGION, dont le siège est 2 place du Théâtre à Lille 59000, la FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN...
66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...DOUEB ; DOUEB ; DOUEB...Vu I, sous le n° 13DA00178, la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES DETAILLANTS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT DU NORD DE LA FRANCE dont le siège est 257 rue Léon Gambetta à Lille 59800, la FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE, dont le siège est 46 boulevard Magenta à Paris 75010, le SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE LA 2e REGION, dont le siège est 2 place du Théâtre à Lille 59000, la FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN...
66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...DOUEB ; DOUEB ; DOUEB...Vu I, sous le n° 13DA00179, la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES DETAILLANTS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT DU NORD DE LA FRANCE dont le siège est 257 rue Léon Gambetta à Lille 59800, la FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE, dont le siège est 46 boulevard Magenta à Paris 75010, le SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE LA 2ème REGION, dont le siège est 2 place du Théâtre à Lille 59000, la FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN...
66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...DOUEB ; DOUEB ; DOUEB...Vu I, sous le n° 13DA00180, la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES DETAILLANTS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT DU NORD DE LA France, dont le siège est 257 rue Léon Gambetta à Lille 59800, la FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE, dont le siège est 46 boulevard Magenta à Paris 75010, le SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE LA 2e REGION, dont le siège est 2 place du Théâtre à Lille 59000, la FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN...
66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...DOUEB ; DOUEB ; DOUEB...Vu, I, sous le n° 13DA00191, la requête, enregistrée le 12 février 2013, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, dont le siège est situé 28, rue des Petits Hôtels à Paris 75010, le SYNDICAT DES EMPLOYES ET CADRES DU DEPARTEMENT DU NORD dont le siège est 254 boulevard de l'Usine, CS90022, à Lille 59000, le SYNDICAT FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE CFTC-CSFV, dont le siège est 251 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris 75010, par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 28 mai 2007, 06PA02061
...DOUEB ; DOUEB ; DOUEB...Vu, I, sous le n° 06PA02061, la requête, enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour la SOCIETE ANONYME LOUIS VUITTON MALLETIER, dont le siège social est 2, rue du Pont Neuf à Paris 75001, représentée par son président en exercice, et la société en nom collectif DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE, dont le siège social est 2, rue du Pont Neuf à Paris 75001 représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat la SCP Monod-Colin, avocats ; la SOCIETE ANONYME LOUIS VUITTON MALLETIER et la SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...
