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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 octobre 2012, 12VE01012
68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones... ...DOUCET DESPAS SALABELLE LANCEREAU...Vu la décision n° 345477 en date du 16 mars 2012, enregistrée le 21 mars 2012 sous le n° 12VE01012, par laquelle le Conseil d'Etat saisi d'un pourvoi en cassation par la commune de Bagneux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 09VE01992 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 0705990 en date du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les conclusions tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 novembre 2010, 09VE01992
...DOUCET DESPAS SALABELLE LANCEREAU...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le SYNDICAT COOPÉRATIF DU 48/50, dont le siège social est situé ..., la SOCIÉTÉ FONCIÈRE DU COLISÉE dont le siège social est située 14 rue de Lincoln à Paris, la SOCIÉTÉ GLOBE INVEST dont le siège social est situé 66, avenue des Champs Élysées à Paris, la SOCIÉTÉ HILDA dont le siège social est situé 24 avenue de l'Opéra à Paris, l'ASSOCIATION REGARDS LOINTAINS dont le siège social est situé ..., MM. D et C demeurant ..., M. et Mme Jean-Émile C...
