Recherche de avec pour avocat DOMITILE dans la jurisprudence francophone

...DOMITILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de La Réunion a refusé de la titulariser en fin de stage et prononcé son licenciement. Par un jugement n° 1901065 du 25 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2020, Mme C..., représentée par Me Domitile, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1901065 du tribunal ; 2° d'annuler la décision du 24 mai 2019 en...

69-02 Victimes civiles de la guerre. Questions propres aux différentes catégories de victimes. ... ...DOMITILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouseB..., représentée par la SCP Margall d'Albenas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 26 juillet 2013 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide financière instaurée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 au profit des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale et d'enjoindre à cette autorité de...