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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DOLICANIN SAFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de renvoi. Par un jugement n° 2310043 du 31 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DOLICANIN SAFET...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... D... et Mme F... C..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2020 par lesquels le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière et leur a interdit le retour...