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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOFFOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire en date du 23 avril 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1901791 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2020, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOFFOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que d'annuler la décision implicite qui a rejeté son recours gracieux. Par jugement n° 1900650 du 26 août 2019, le président...

...DOFFOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1506210/3 du 18 février 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2016, Mme E..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...