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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 12 décembre 2023, 22NT04087
...DJEUMAIN BAGNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n°2001380 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 20NC01465
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DJEUMAIN BAGNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000377 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de...
