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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 décembre 2013, 12PA04918
...DJEBROUNI COUDRON...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213087/2-1 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 juillet 2013, 12PA04538
...DJEBROUNI COUDRON...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour Mme A... B...veuveC..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...veuve C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116079/3-1 du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2011 du préfet de police lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 septembre 2011, 10PA05476
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJEBROUNI COUDRON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 31 décembre suivant, présentée pour M. Cheikh A, demeurant chez M. B, ..., par Me Djebrouni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701808 du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 7 décembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 décembre 2009, 08PA06111
...DJEBROUNI COUDRON...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008, présentée par le PREFET DU VAL- DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805804/7 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé sa décision par laquelle il a implicitement refusé de délivrer à Mme Safaa épouse Boukitab une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme...
