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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06 octobre 2009, 09BX00339

...DJAMMEN NZEPA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2009, présentée pour M. Driss X demeurant chez Mme Fouzia X ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de...

France | 06/10/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 15 mars 2004, 00BX01957

...DJAMMEN NZEPA...Vu la requête sommaire enregistrée le 17 août 2000 et le mémoire ampliatif enregistré le 18 décembre 2000 sous le n° 00BX01957 au greffe de la cour présentés pour la COMMUNE de LARROQUE Haute Garonne ; La COMMUNE de LARROQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 26 octobre 1997 par lequel le maire de ladite commune a mis fin au stage d'agent d'entretien de Mlle X et l'a radiée des cadres de la commune ; 2° de condamner Mlle X à lui verser la somme de 8 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de...

France | 15/03/2004 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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