Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DIRAKIS dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 juin 2013, 12VE02363

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIRAKIS...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Dirakis, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201129 du 5 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays de...

France | 18/06/2013 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award