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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 avril 2025, 24LY00791
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIOUF-GARIN ROKHAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire national d'une durée de deux ans. Par jugement n° 2400602 du 22 février 2024, le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 21LY00647
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIOUF-GARIN ROKHAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 26 janvier 2021 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100545 du 2 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...
