Recherche de avec pour avocat DIEZ PICAZO Y PONCE DE LEON L. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE SOCIEDAD ANÓNIMA DEL UCIEZA c. ESPAGNE, 2016, 001-170175
...DIEZ PICAZO Y PONCE DE LEON L....TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOCIEDAD ANÓNIMA DEL UCIEZA c. ESPAGNE Requête no 38963/08 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 20 décembre 2016 DÉFINITIF 24/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sociedad Anónima del Ucieza c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere...
| CEDH, AFFAIRE SOCIEDAD ANÓNIMA DEL UCIEZA c. ESPAGNE, 2014, 001-147673
...DIEZ PICAZO Y PONCE DE LEON L. ; BLANCO MARTINEZ B....TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOCIEDAD ANÓNIMA DEL UCIEZA c. ESPAGNE Requête no 38963/08 ARRÊT fond STRASBOURG 4 novembre 2014 DÉFINITIF 23/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sociedad Anónima del Ucieza c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra...
