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Recherche de avec pour avocat DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 27 décembre 2007, 06LY00445

...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU RHÔNE Drôme, représentée par son maire en exercice, par Me Champauzac, avocat au barreau de Valence ; La Commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n ° 0503873 en date du 23 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Charles X, annulé le permis de construire délivré le 24 mai 2005 par le maire à M. Y et Melle Z. 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif ; 3° de...

France | 27/12/2007 | 1ère chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 septembre 2006, 06LY00714

...DIDIER CHAMPAUZAC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME, représentée par son président en exercice, à ce habilité par délibération du 10 mai 2001 du conseil du district d'aménagement du Val de Drôme, aux droits duquel elle vient, et pour Mlle Florence X, domiciliée ..., par la SELARL Cabinet Champauzac, avocats ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME et Mlle X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505608 du 3 février 2006 par lequel, sur la demande du préfet de la Drôme, le Tribunal...

France | 19/09/2006 | 3ème chambre - formation à 3
 
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