Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DIALLO-MISSOFFE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 22PA04607

...DIALLO-MISSOFFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une période d'un an. Par un jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 16/12/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 17 mai 2022, 21DA01735

335 Étrangers. ... ...DIALLO-MISSOFFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100705 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, Mme...

France | 17/05/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 janvier 2020, 19VE01558

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIALLO-MISSOFFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805879 du 25 septembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2019, M. A..., représenté par...

France | 23/01/2020 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award