| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 22PA04607
...DIALLO-MISSOFFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une période d'un an. Par un jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 17 mai 2022, 21DA01735
335 Étrangers. ... ...DIALLO-MISSOFFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100705 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 janvier 2020, 19VE01558
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIALLO-MISSOFFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805879 du 25 septembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2019, M. A..., représenté par...