Recherche de avec pour avocat DG CONSULTANTS dans la jurisprudence francophone

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DG CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 à hauteur de 2 945 euros. Par un jugement no 2000467 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur...

19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CABINET DG CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des intérêts de retard correspondants auxquels il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1506358 du 2 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par un recours...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CABINET DG CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... H... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...DG CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009, assorties des majorations et intérêts de retard. Par un jugement n° 1103397 du 21 mars 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...