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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 14 décembre 2020, 20BX02145
335 Étrangers. ... ...DEVRAINNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 200528 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 27 juillet 2020, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 août 2019, 18BX04085
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DEVRAINNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801895 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2018, M...
