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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA04673

...DESJARDINS...Vu la requête, enregistrée les 7 et 9 septembre 2008, présentée pour M. Amine A, demeurant chez Mme B ..., par Me Desjardins ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804276/3-1 en date du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2008 du préfet de police refusant le renouvellement de son certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner au préfet la délivrance d'un certificat de résidence de 10 ans ; 4° de mettre à la charge de l'Etat...

France | 12/02/2010 | 1ère chambre
 
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